Demande de rappel

1.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de WORLDPRINT (société proposant à la vente des produits et services sur le site internet qu’elle exploite : www.crocodile-copieurs.fr) et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente de produits et de services par le biais du site marchand www.crocodile-copieurs.fr.
 
Il est statué que WorldPrint commercialise ses produits exclusivement auprès de clients professionnels disposant d'un numéro Siret (ou RNA pour les associations), ainsi qu’auprès des collectivités publiques et de tout établissement public.

2.  CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le site internet www.crocodile-copieurs.fr de produits ou services livrés et facturés en France Métropolitaine, et le cas échéant dans les DOM-TOM et à l’étranger. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

En activant le lien « j’accepte les conditions générales de ventes » le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir expressément acceptées.
WorldPrint se réserve le droit de modifier et mettre à jour sans préavis à tout moment l'accès au site ainsi que les éléments du site et les présentes conditions générales de vente. Ces modifications et mises à jour s'imposent au visiteur du site. En conséquence, le client devra se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les dispositions générales en vigueur.

3.  LES PRODUITS

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles et notamment les spécifications, indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.crocodile-copieurs.fr dans les fiches produits.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet Crocodile Copieurs ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les photographies étant protégées par le droit d’auteur, au même titre que les autres éléments visuels du site, leur reproduction, même partielle, est interdite.

Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation, à l'entretien.

4.  PRIX ET COMMANDE

4.1 Machines et consommables

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet Crocodile Copieurs les Produits qu'il désire commander en suivant les étapes proposées.

L'enregistrement d'une commande sur le site de Worldprint est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande  en cliquant sur le bouton « Payer ma commande », qui vaut engagement de règlement et constitue une preuve du contrat de vente. La commande fera l’objet d’une confirmation par email de WorldPrint et deviendra ferme dès que le client aura accès à cet accusé de réception. Les données enregistrées par WorldPrint constituent la preuve du contenu et de la date de la commande.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable et ne peut être annulée.

4.2 – Services annexes

Des Services complémentaires sur option sont proposés par WORLPRINT à savoir :
-    Services d’installation des machines copieurs
-    Services de connexion au réseau des copieurs si le Client rempli les prérequis techniques
-    Services de livraison particulières (en étage, sur palette, sur roulette…)

Ces services sont facturés en plus sur devis transmis par WORLDPRINT préalablement à la commande.

5.  CONDITIONS DE PAIEMENT

La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet. Les prix indiqués sont ventilés avec les montants H.T. et T.T.C.
Les tarifs sur le site Internet peuvent être mis à jour à tout moment. Néanmoins, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils sont rappelés dans l’accusé de réception de commande. Si le client indique une adresse de livraison, un nom ou un prénom erroné, les frais de réexpédition seront à sa charge. WorldPrint ne peut en aucun cas être tenu responsable des informations indiquées par le client pour la livraison ou la facturation.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, ou autres services annexes qui peuvent être facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans le devis et calculés préalablement à la passation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le règlement des achats sur le site www.crocodile-copieurs.fr s'effectue en totalité à la commande en choisissant un des modes de paiement proposés (virement ou carte bancaire).  
Les commandes ne provenant pas de l’UE, si elles sont acceptées, seront soumises à une remise de facture proforma exclusivement payable par virement bancaire avant toute expédition.

6.  DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles et les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, WorldPrint informera le client par email, dès connaissance de cette indisponibilité et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles.
Le client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par WorldPrint.

7.  MODALITÉS DE LIVRAISON

La délivrance ou la mise en service d’un bien neuf s'accompagne de la remise de la notice d'emploi et des instructions d'installation. Concernant les biens vendus d’occasion, le Client est informé que la remise des instructions d’installation ne peut être assurée et qu’il est recommandé de prendre  le service installation.
Le client sera livré à l'adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de commande. Toutefois, WorldPrint se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Les livraisons peuvent également être suspendues en cas de force majeure ou de non-respect des conditions de règlement par le client.

Si la commande ne contient que du consommable, l'expédition se fera par courrier express / transporteur.  Pour cette livraison, en France Métropolitaine (hors Corse et certaines îles du littoral), l’expédition est gratuite si le montant total de la commande est supérieur à 500€HT. . Ces frais comprennent l'emballage, la manutention ainsi que les frais de transporteur.

Si la commande contient une machine alors le prix du transport est fonction du poids, de la distance et des options de services choisies. L’expédition se fera par un transporteur indépendant spécialisé qui installera la machine si l’option d’installation a été choisie par le client. Si la commande contient également du consommable, alors celui-ci sera expédié avec la machine sauf demande contraire faite par le client.

Pour toute commande vers une destination européenne ou hors-Europe, merci de nous consulter sur admin@crocodile-copieurs.fr. Le client souhaitant une facturation hors taxes à l'intérieur de l'Union Européenne devra en outre fournir un numéro de TVA intracommunautaire.

Il appartient au client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée et d’être présent ou représenté. .

En cas d’échec de la première tentative de livraison, le client devra dans les 48 heures prendre contact avec  WorldPrint ou son transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du transporteur aux frais du client.

Passé ce délai, WorldPrint sera en droit d’annuler la commande du fait du client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au client.

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du client seront à la charge de ce dernier à savoir les frais de retour du ou des produits non livrés chez le transporteur équivalent au même prix payé des frais de port sur la commande expédiée.

8.  DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais d'expédition sur le site sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis. Si la commande comprend plusieurs articles de délais différents, le délai d'attente est le délai le plus long.

Délai de livraison des consommables :
Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, toute commande payée est livrable en moyenne sous 5 jours ouvrables en France Métropolitaine (sauf Corse).

Délai de livraison des machines.
Lorsque le produit est disponible en stock, il faut compter un délai moyen d’une à  trois semaines une fois le paiement de la commande reçue.

Dans les cas d’une commande avec des produits non disponibles en stock nécessitant un délai d’approvisionnement, la livraison interviendra au plus tard 60 jours après la conclusion et la validation du contrat de vente.

Les délais de livraison sont purement indicatifs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 60 jours après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résiliée à la demande de l'une ou l'autre partie. L’acheteur pourra obtenir restitution de la somme versée  au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits délivrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la délivrance pour formuler par lettre recommandée avec AR, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Il est rappelé que pour le Client consommateur uniquement, l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur de la garantie, telle que décrite ci-dessous.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre WorldPrint et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Aucun retour effectif ne sera accepté après un délai de 30 jours suivant la date de l’acceptation du retour par WorldPrint.
Les produits renvoyés sont accompagnés du numéro de retour à mentionner sur l’adresse du colis ou sur le bon de livraison qui l’accompagne. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par WorldPrint dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de WorldPrint, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

9.  RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET TRANSFERT DE RISQUES

La livraison est effectuée contre signature du client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment). Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.
Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du client.

WORLDPRINT se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à WORLDPRINT à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.

10. DROIT DE RÉTRACTATION – MODALITÉS DE RETOUR

A titre exceptionnel WorldPrint pourra selon sa décision exclusive accepter des retours de produits dont l’erreur ne lui est pas imputable (erreur de commande, de référence…). Il sera alors appliqué une décote jusqu’à 50%. Pour en bénéficier les produits devront être restitués en parfait état de revente. Le client disposera d'un avoir valable pendant un an.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

11. GARANTIE

11.1 Garantie des machines neuves (copieurs, imprimantes multifonctions)

Les produits neufs de marque sont soumis à la garantie de leur constructeur dont les informations sont fournies avec le produit.
Tous les désordres constatés dans les délais de garantie doivent nous être signalés afin de mettre en place la reprise / réparation du bien par le constructeur.
Le renvoi des produits défectueux sous garantie se fait aux frais et aux risques du client (les colis non affranchis n’étant pas réceptionnés) et le renvoi au client des produits remplacés ou remis en état se fait aux frais et risques de WorldPrint.

11.2 Garantie des machines d’occasion (copieurs, imprimantes multifonctions)

Les copieurs, imprimantes multifonctions d'occasion font l'objet d'une garantie de 6 mois.

Toute réclamation du client nécessite le renvoi du produit litigieux, accompagné, impérativement, de la copie de la facture, d’un Relevé d’Identité Bancaire (pour l’éventuel remboursement). Auparavant le client devra contacter WorldPrint afin de fournir des informations sur le défaut constaté et obtenir un numéro d'autorisation de retour.

La garantie de WorldPrint consiste uniquement en la remise en état ou au remplacement des produits défectueux, ou, à défaut en leur remboursement à leur valeur facturée et payée par le client (en cas de non disponibilité de celui-ci). La garantie de WorldPrint ne s’étend pas au paiement de pénalités, à la réparation des préjudices directs ou indirects résultant de la non-conformité ou d'un vice caché des produits, la responsabilité globale du vendeur étant limitée au prix de vente du produit livré ou à sa réparation. Par ailleurs, la garantie ne pourra s'appliquer en cas d'utilisation anormale ou négligente des produits (notamment en cas de choc ou de chute subie par un produit), d'usure naturelle ou de mauvaise installation du matériel, d'un mauvais entretien  d'une modification du produit sans l'accord écrit du vendeur, ou encore d'un cas de force majeur tel que surtension électrique, foudre, etc...

Le renvoi des produits défectueux sous garantie se fait aux frais et aux risques du client (les colis non affranchis n’étant pas réceptionnés) et le renvoi au client des produits remplacés ou remis en état se fait aux frais et risques de WorldPrint.

11.3 Exclusion – limitation de garanties

Cette garantie ne couvre pas les pièces consommables (tels que notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les cartouches d’encre, les tambours, l’unité de fusion, les unités de développement, les entrainements papier, la toile de transfert….) dont la durée de vie dépend de l’utilisation qui en est faite, sauf en cas de défaillance due à un défaut de matériel (vice caché).

La responsabilité de Worldprint ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-  non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Dans l’hypothèse où il apparait que le matériel retourné est en réalité fonctionnel et/ou que les difficultés rencontrées par le Client sont dues à une mauvaise installation ou configuration, ou dues à une incompatibilité logicielle ou matérielle, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est facturée au client au prix de 20€HT.
Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis sera établi sur la base horaire de 50€HT.
Le client est donc invité à bien vérifier avant toute commande que son installation informatique remplie bien les prérequis listés en annexe des présentes CGV.

12. DONNÉES PERSONNELLES 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Worldprint chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet Crocodile copieurs répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet Crocodile copieur ou en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : WorldPrint - CROCODILE COPIEURS 4 avenue du Square, 91440 BURES SUR YVETTE ou par e-mail à l’adresse admin@crocodile-copieurs.fr.

13. RÉCLAMATIONS - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Toute réclamation sur une commande doit être faite à l’adresse admin@crocodile-copieurs.fr

Les parties s’efforceront de trouver un arrangement amiable. A défaut et en cas de litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de WorldPrint, et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit interne français.