Filtre des consommables  

Transformer mon panier en devis Faire une demande de devis

Enquête ouverte pour « obsolescence programmée »

02/01/2018

Ampoules à incandescence en 1925, bas Nylon dans les années 1940, le débat sur l’obsolescence programmée ne date pas d’hier mais a rebondi médiatiquement et sur le terrain judiciaire jeudi 28 décembre.

« Un cas emblématique d’obsolescence programmée »

Ce secteur n’a pas été choisi au hasard. Pendant deux ans, HOP a recueilli des témoignages de consommateurs, mené des entretiens avec des spécialistes et réalisé ses propres tests. D’un point de vue technique, HOP concentre son argumentation sur deux composants de l’imprimante. Les cartouches d’encre, d’abord, équipées d’une puce qui compte le nombre de copies effectuées et le nombre de lavages de tête d’impression réalisés, pour en déduire la quantité d’encre restante avant de les désactiver. 

A l’appui de sa démonstration, HOP souligne que l’utilisation de reprogrammateurs de puces permet de continuer à utiliser une cartouche prétendument vide. 

« Une première victoire »

L’autre composant mis en cause est le tampon absorbeur de l’imprimante, pièce dont le rôle est d’absorber les gouttes d’encre rejetées par l’imprimante. L’utilisation de logiciels libres permet ici aussi de contourner ce blocage.

[...]

Faute de jurisprudence en matière d’obsolescence programmée, les chances de succès de l’association restent incertaines, d’autant que, pour caractériser le délit, il faut apporter les preuves de l’intention délibérée de l’entreprise d’avoir voulu réduire la durée de vie de ses produits.

Dépôt de plainte contre Apple

HOP, dont la création, en 2015, est intimement liée à l’instauration du délit d’obsolescence programmée, est aujourd’hui l’association pionnière pour obtenir la reconnaissance de cette pratique devant la justice française. Mercredi 27 décembre, elle a déposé une plainte contre Apple, après que le géant américain a admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones.

[...]

Ce délit est puni d’une peine maximale de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

PayPal